Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur Afripace (« nous », « notre » ou « nos »), la plateforme d’apprentissage numérique et de freelancing accessible sur afripace.pro. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de nos formations, de notre marché de freelances, de notre programme d’affiliation et de nos fonctionnalités communautaires (collectivement, le « Service »).

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2. Définitions

• Apprenant: Utilisateur s’inscrivant à des formations.
• Formateur: Utilisateur créant/publiant des formations.
• Freelance: Utilisateur proposant des services (ex.: graphisme, programmation) via la marketplace.
• Client: Utilisateur achetant des services de freelances.
• Affilié: Utilisateur promouvant Afripace pour des commissions.
• Contenu: Textes, vidéos, code, designs ou matériaux téléchargés sur le Service.
• Service: Inclut afripace.pro, applications mobiles, groupes ou canaux WhatsApp/Telegram, forums et services associés.

3. Inscription au compte

• Exactitude: Fournir des informations véridiques et à jour lors de l’inscription.
• Restriction d’âge: Les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans. Les moins de 16 ans nécessitent un consentement parental vérifiable.
• Sécurité: Informez-nous immédiatement à support@afripace.pro en cas d’accès non autorisé.
• Résiliation: Nous pouvons suspendre des comptes pour fraude, discours haineux, abus de la communauté ou violation des règles.

4. Achats et paiements

A. Méthodes de paiement

• Méthodes acceptées: Cartes de crédit/débit, mobile money (MTN Mobile Money, Airtel Money, Orange Monye, Wave etc.).
• Prestataires tiers: Conformes PCI-DSS ; nous ne stockons pas les numéros de carte.

B. Remboursements

• Formations: Remboursement intégral dans les 7 jours si moins de 25 % du contenu de la formation a été consulté.
• Services de freelancing: Éligibilité au remboursement déterminée au cas par cas via médiation par dépôt fiduciaire.

C. Paiements

• Formateurs: Payés après expiration du délai de remboursement de 7 jours. Solde minimum: 2000F CFA.
• Affiliés: Payés mensuellement. Solde minimum: 2000F CFA.
• Freelances: Paiement libéré 24 heures après l’approbation du client (moins 5% de frais de plateforme).

5. Abonnements et essais gratuits

• Renouvellements: Renouvellement automatique sauf annulation 48 heures avant la date de facturation.
• Essais gratuits: Nécessitent un moyen de paiement valide. Aucun frais avant la fin de l’essai.
• Changements de tarifs: Préavis de 14 jours pour tout ajustement des abonnements.

6. Conditions spécifiques aux rôles

A. Apprenants

• Accès aux formations: Usage personnel uniquement. Pas de revente ou redistribution.
• Attestations: Délivrées après achèvement; vérifiez leur authenticité via la page de vérification des attestatios  d’Afripace.
• Conduite communautaire: Interaction respectueuse exigée dans les forums, chats et groupes WhatsApp/Telegram Afripace. Les discours haineux, le spam ou les publications hors sujet peuvent entraîner une exclusion.

B. Formateurs

• Propriété du contenu: Vous conservez vos droits mais accordez à Afripace une licence non exclusive, mondiale, pour héberger, promouvoir et vendre vos formations.
• Normes de qualité: Les formations doivent être originales, non contrefaites et mises à jour chaque semestre.
• Suppression de formation: Les formations ne peuvent pas être supprimées définitivement après publication mais peuvent être dépubliées ou masquées pour violations, mauvaises notes ou à la demande du formateur.
• Paiements: 50% des revenus de formation (moins frais) via mobile money/virement bancaire etc.

C. Freelances

• Exactitude du profil: Les compétences, expériences et tarifs doivent être véridiques.
• Livraison de projet: Réaliser le travail comme convenu avec les clients. Les faux avis ou le plagiat peuvent entraîner une résiliation.

D. Clients

• Paiements sous séquestre: Fonds détenus en sécurité jusqu’à l’achèvement du projet.
• Litiges: À soulever dans les 5 jours suivant la livraison. Afripace peut intervenir comme médiateur mais n’est pas responsable des résultats finaux.

E. Affiliés

• Commissions: 40% par parrainage (apprenants).
• Règles de promotion: Pas de spam, d’usage abusif de marque ou de publicité mensongère. En cas de violation, les commissions peuvent être annulées.

7. Contenu et propriété intellectuelle

• Contenu utilisateur: Vous conservez vos droits mais accordez à Afripace une licence pour l’utiliser dans le cadre des opérations de la plateforme et du marketing.
• Propriété de la plateforme: Afripace possède ce site web, la marque, la mise en page et les designs de la plateforme.
• DMCA: Signalez toute violation à support@afripace.pro.

8. Conduite interdite

• Tous les utilisateurs: Pas de piratage, discours haineux, harcèlement, activités illégales ou exploitation.
• Formateurs/Freelances: Pas de plagiat, faux avis ou travail de qualité inférieure.
• Affiliés: Pas de promotions frauduleuses, usurpation d’identité ou usage abusif de marque.

9. Résiliation

• Par Afripace: Suspension immédiate pour fraude, violations ou activités illégales.
• Par vous: Suppression du compte via les paramètres ou contact du support.
• Clauses de survie: Droits de propriété intellectuelle, obligations de paiement et clauses de litige restent applicables après résiliation.

10. Légal et conformité

• Droit applicable: Litiges régis par le droit ghanéen, avec juridiction des tribunaux d’Accra.
• Conformité régionale: Conformité à la loi sur la protection des données du Ghana, aux règles NITDA du Nigeria, à la loi kényane sur la protection des données et à la POPIA d’Afrique du Sud.
• Limitation de responsabilité: Afripace n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (ex.: perte de profits).
• Force majeure: Afripace n’est pas responsable de l’inexécution due à des événements hors de son contrôle (ex.: catastrophes naturelles, pannes de plateforme, guerre).

11. Règlement des litiges

• Négociation: Tenter une résolution via support@afripace.pro
• Médiation: Litiges non résolus portés en médiation à Accra, Ghana.
• Renonciation aux recours collectifs: Les réclamations doivent être déposées individuellement.

12. Mises à jour et contact

Modifications: Nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de changements importants, nous vous en informerons par e-mail, bannière sur le site ou notification dans l’application. L’utilisation continue du Service après les mises à jour vaut acceptation.

Contact: Pour toute question, demande ou plainte concernant ces conditions:

• Email: support@afripace.pro
• WhatsApp: +228 98492977
• Bureau: Afripace Ltd, Accra, Ghana